{"id":3955,"date":"2025-11-18T15:16:24","date_gmt":"2025-11-18T14:16:24","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.topstar-werksverkauf.de\/?page_id=3955"},"modified":"2026-04-13T13:52:11","modified_gmt":"2026-04-13T11:52:11","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\n\n\n
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h2>

\u00a0<\/h2>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consommateurs (\u00c9tat : 20.03.2020)<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/h2>

I. Champ d\u2019application, langue du contrat<\/strong><\/h3>
  1. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent et font partie int\u00e9grante des contrats conclus entre vous et nous, Topstar GmbH, Augsburger Stra\u00dfe 29, 86863 Langenneufnach, via notre boutique en ligne www.topstar-werksverkauf.de<\/strong>.<\/span><\/li>
  2. Ces CGV ne s\u2019appliquent que si vous agissez en tant que consommateur au sens de l\u2019article 13 du BGB (Code civil allemand). L\u2019article 13 BGB stipule: Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es principalement ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.<\/li>
  3. Veuillez comprendre que nous ne concluons en principe aucun contrat via notre boutique en ligne si votre domicile et\/ou le lieu de livraison se trouvent en dehors de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne ou sur les \u00eeles allemandes. Si vous souhaitez une livraison vers un lieu exclu, veuillez nous contacter directement afin que nous puissions d\u00e9cider au cas par cas et convenir avec vous si et \u00e0 quelles conditions nous pouvons vous livrer.<\/li>
  4. La langue utilis\u00e9e pour la conclusion d\u2019un contrat est exclusivement l\u2019allemand. Les traductions de ces CGV ou des contrats conclus avec nous dans d\u2019autres langues ne servent uniquement qu\u2019\u00e0 votre information ; en cas de doute, les CGV et les contrats r\u00e9dig\u00e9s en langue allemande font foi.<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/h4>

    II.Priorit\u00e9 des dispositions obligatoires de protection des consommateurs<\/strong><\/h3>

    Si le contrat conclu avec vous et\/ou ces CGV contiennent des dispositions qui, au moment de la conclusion du contrat :<\/p>

    • sont contraires aux dispositions obligatoires de protection des consommateurs, ou<\/li>
    • restreignent vos droits issus des dispositions obligatoires de protection des consommateurs,<\/li><\/ul>

      la disposition concern\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e nulle et remplac\u00e9e par la disposition obligatoire de protection des consommateurs. Les autres dispositions du contrat conclu avec vous et\/ou des pr\u00e9sentes CGV restent valables et continuent de faire partie de notre relation contractuelle.<\/p>

      \u00a0<\/h4>

      III. Information sur la m\u00e9diation et d\u00e9claration de non-participation<\/strong><\/h3>
      1. L\u2019Union europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme pour le r\u00e8glement en ligne des litiges (plateforme OS), accessible \u00e0 l\u2019adresse :
        https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr. Notre adresse e-mail est : info@topstar.de<\/strong>.<\/li>
      2. Nous ne sommes ni dispos\u00e9s ni oblig\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation pour consommateurs.<\/li><\/ol>

        \u00a0<\/h4>

        IV. Conclusion du contrat<\/strong><\/h3>
        1. La repr\u00e9sentation des produits dans notre boutique en ligne ne repr\u00e9sente nullement une offre contractuelle de notre part. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une invitation \u00e0 passer commande (invitatio ad offerendum).<\/li>
        2. En finalisant le processus de commande, vous \u00e9mettez une offre ferme d\u2019achat des produits affich\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de commande.<\/li>
        3. Le contrat n\u2019est conclu entre vous et nous qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 nous acceptons votre offre, soit en vous confirmant votre commande par un e mail s\u00e9par\u00e9, soit en exp\u00e9diant la marchandise. Une confirmation de r\u00e9ception de votre commande que nous vous aurions \u00e9ventuellement envoy\u00e9e ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.<\/li><\/ol><\/div>

          V. Sauvegarde du contenu du contrat\u00a0\u00a0<\/strong><\/h3>

          Les dispositions contractuelles contenant notamment :<\/p>

          • les marchandises command\u00e9es,<\/li>
          • les prix des marchandises,<\/li>
          • les d\u00e9lais de livraison,<\/li>
          • les pr\u00e9sentes CGV, ainsi que<\/li>
          • les informations sur le droit de r\u00e9tractation,<\/li><\/ul>

            vous seront envoy\u00e9es par e\u2011mail lors de l\u2019acceptation de votre offre par nos soins (chiffre IV, paragraphe 3 des pr\u00e9sentes CGV).<\/p>

            Nous ne sommes pas tenus de conserver les dispositions contractuelles que nous vous avons envoy\u00e9es par e\u2011mail dans la forme exacte dans laquelle elles vous ont \u00e9t\u00e9 transmises.
            Si vous souhaitez conserver ces dispositions de mani\u00e8re durable, nous vous recommandons de les imprimer ou de les enregistrer par tout autre moyen appropri\u00e9.<\/p>

            \u00a0<\/h2>

            VI. Traitement, utilisation et suppression de vos donn\u00e9es<\/strong><\/h3>

            1. Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous nous les communiquez :<\/p>

              a. lors de l\u2019ouverture de votre compte client, ou
              b. pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>

              Les donn\u00e9es collect\u00e9es et le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des informations demand\u00e9es figurent sur chaque formulaire correspondant.<\/p><\/li>

            2. Vous pouvez supprimer votre compte client \u00e0 tout moment \u2013 un simple message \u00e0 notre attention suffit.
              En cas de demande de suppression, nous ne sommes autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les donn\u00e9es que vous nous avez transmises que pour la gestion du contrat en cours. Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du contrat dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou la suppression de votre compte client, nous bloquons vos donn\u00e9es dans le respect des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pr\u00e9vus par le droit fiscal et commercial, puis les supprimons une fois ces d\u00e9lais expir\u00e9s.
              Nous ne continuerons \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es apr\u00e8s que vous nous ayez demand\u00e9 leur suppression, que si vous y consent\u00e9 ou si nous avons fait valoir notre droit de r\u00e9serve pour leur utilisation des fins autoris\u00e9es par la loi, auquel cas nous vous en informerons le moment venu.<\/li>
            3. Pour ex\u00e9cuter le contrat, nous collaborons avec des prestataires de services qui nous assistent totalement ou partiellement dans l\u2019accomplissement de nos obligations \u00e0 votre \u00e9gard. Certaines informations et donn\u00e9es personnelles vous concernant leur sont transmises.

              La transmission se limite toujours au strict n\u00e9cessaire afin que le prestataire puisse remplir sa mission dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. En particulier :<\/p>

              a. les entreprises de transport mandat\u00e9es re\u00e7oivent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison des marchandises ;
              b. les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et prestataires de services de paiement re\u00e7oivent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement du paiement.<\/p>

              Veuillez consulter notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es relative aux op\u00e9rations de paiement.<\/p><\/li>

            4. Si nous avons obtenu votre adresse e\u2011mail dans le cadre de votre commande de marchandises sans que vous ne vous soyez express\u00e9ment inscrit(e) \u00e0 notre newsletter ou \u00e0 un service similaire, vous ne recevrez aucune information publicitaire de notre part \u2013 nous respectons votre vie priv\u00e9e !<\/li><\/ol>

              VII. Conditions de paiement<\/strong><\/h3>
              1. Le prix d\u2019achat est exigible imm\u00e9diatement d\u00e8s la passation de votre commande.<\/li>
              2. Veuillez\u00a0noter que, selon le mode de paiement choisi (p. ex. PayPal), nous pouvons faire appel \u00e0 des \u00e9tablissements bancaires et\/ou prestataires de services financiers auxquels nous transmettons ou devons transmettre les donn\u00e9es vous concernant n\u00e9cessaires au traitement du paiement. En fonction de vos ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019achats, il peut arriver au cas par cas selon la m\u00e9thode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9e que nous recevions de l\u2019\u00e9tablissement bancaire et\/ou du prestataire de services financiers un refus ou une r\u00e9ponse n\u00e9gative. Dans ce cas, nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit :
                a. de refuser la conclusion du contrat et de rejeter votre offre (chiffre IV. 2.), ou
                b. si\u00a0nous avons d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 votre offre de conclusion du contrat (chiffre IV. 2.), selon notre choix :
                i. d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 (paiement avant exp\u00e9dition), ou
                ii. de r\u00e9silier le contrat conclu avec vous.<\/li><\/ol>

                \u00a0<\/h3>

                VIII. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>

                La marchandise demeure notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 son paiement int\u00e9gral.
                En cas d\u2019un retard de paiement de votre part de plus de 10 jours, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat et d\u2019exiger la restitution de la marchandise d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9e.<\/p>

                \u00a0<\/h2>

                IX. Conditions de livraison<\/strong><\/h3>

                Nous livrons la marchandise conform\u00e9ment aux accords conclus avec vous. Cela inclut en particilier :<\/p>

                • le d\u00e9lai de livraison convenu avec vous,<\/li>
                • l'accord concernant le transporteur par lequel nous vous exp\u00e9dions la marchandise,<\/li>
                • l'accord pr\u00e9cisant si vous devez prendre en charge les frais d'emballage et d'exp\u00e9dition (frais de port) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur montant.<\/li><\/ul>

                  \u00a0<\/h2>

                  X. Force majeure<\/strong><\/h3>

                  a) On entend par \u00ab force majeure \u00bb la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une circonstance emp\u00eachant une partie d\u2019ex\u00e9cuter une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, si et dans la mesure o\u00f9 la partie affect\u00e9e par cet obstacle prouve que :<\/p>

                  aa) cet obstacle est hors de votre contr\u00f4le dans la mesure du raisonable; et
                  ab) qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat ; et
                  ac) que les effets de l\u2019obstacle n\u2019auraient pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou surmont\u00e9s de mani\u00e8re raisonnable par la partie concern\u00e9e.<\/p>

                  b) Sauf preuve contraire, il est pr\u00e9sum\u00e9 que les \u00e9v\u00e9nements suivants affectant une partie remplissent les conditions \u00e9nonc\u00e9es aux points (aa) et (ab) du paragraphe a) de la pr\u00e9sente clause :<\/p>

                  ba) guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non), hostilit\u00e9s, attaques, actes commis par des ennemis \u00e9trangers, mobilisation militaire de grande ampleur ;
                  bb) guerre civile, \u00e9meutes, r\u00e9bellion, r\u00e9volution, prise de pouvoir militaire ou autre, insurrection, actes terroristes, sabotage ou piraterie ;
                  bc) restrictions mon\u00e9taires ou commerciales, embargo, sanctions ;
                  bd) actes officiels licites ou illicites, respect de lois ou d\u2019ordres gouvernementaux, expropriation, saisie d\u2019installations, r\u00e9quisition, nationalisation ;
                  be) peste, pand\u00e9mie, \u00e9pid\u00e9mie, catastrophe naturelle ou ph\u00e9nom\u00e8ne naturel extr\u00eame ;
                  bf) explosion, incendie, destruction d\u2019\u00e9quipements, interruption prolong\u00e9e de moyens de transport, de t\u00e9l\u00e9communications, de syst\u00e8mes d\u2019information ou d\u2019\u00e9nergie ;
                  bg) troubles sociaux majeurs tels que boycott, gr\u00e8ve, lock-out, gr\u00e8ve perl\u00e9e, occupation d\u2019usines ou de b\u00e2timents.<\/p>

                  c) Une partie invoquant avec succ\u00e8s cette clause est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation d\u2019ex\u00e9cution contractuelle ainsi que de toute responsabilit\u00e9 en dommages-int\u00e9r\u00eats ou autre recours contractuel pour inex\u00e9cution, \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019obstacle rend la prestation impossible, \u00e0 condition qu\u2019elle en informe imm\u00e9diatement l\u2019autre partie.<\/p>

                  Si cette notification n\u2019est pas effectu\u00e9e imm\u00e9diatement, la d\u00e9charge ne prend effet qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 la notification parvient \u00e0 l'autre partie.<\/p>

                  Si l\u2019effet de l\u2019obstacle ou de l\u2019\u00e9v\u00e9nement invoqu\u00e9 est temporaire, les cons\u00e9quences mentionn\u00e9es ci dessus ne s'appliquent que tant que l\u2019obstacle invoqu\u00e9 emp\u00eache la partie concern\u00e9e d'ex\u00e9cuter le contrat.<\/p>

                  Si la dur\u00e9e de l\u2019obstacle invoqu\u00e9 a pour consequence de priver les parties contractantes, de mani\u00e8re significative, de ce qu\u2019elles pouvaient l\u00e9gitimement attendre du contrat, chaque partie a le droit de r\u00e9silier le contrat par notification \u00e0 l\u2019autre partie dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>

                  Sauf accord contraire, les parties conviennent express\u00e9ment que le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par chacune d\u2019elles si la dur\u00e9e de l\u2019obstacle d\u00e9passe 120 jours.<\/strong><\/p><\/div>

                  \u00a0<\/h3>

                  XI. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>

                  En tant que consommateur, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9tractation. Vous en \u00eates inform\u00e9 lors du processus de commande ainsi que dans les pr\u00e9sentes CGV :<\/p>

                  \u00a0<\/h3>

                  Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

                  Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans devoir en indiquer les raisons.<\/p>

                  Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.<\/p>

                  Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration explicite (par exemple une lettre envoy\u00e9e par la poste, un fax ou un e\u2011mail) adress\u00e9(e) \u00e0 :<\/p>

                  Topstar GmbH<\/strong>
                  Augsburger Stra\u00dfe 29<\/strong>
                  86863 Langenneufnach<\/strong>
                  T\u00e9l\u00e9phone : +49 (0)8239\/789-590<\/strong>
                  E-mail : werksverkaufonline@topstar.de<\/strong><\/p>

                  Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire type de r\u00e9tractation joint, mais cela n\u2019est pas obligatoire.<\/p>

                  Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai.<\/p>

                  \u00a0<\/h3>

                  Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

                  Si vous vous r\u00e9tractez du pr\u00e9sent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons), dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous avons re\u00e7u la notification de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat.<\/p>

                  Pour ce remboursement, nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, sauf accord contraire convenu explicitement avec vous; en aucun cas nous vous facturerons des frais pour ce remboursement.<\/p>

                  Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 ce que nous ayons re\u00e7u les marchandises ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>

                  Vous devez nous renvoyer ou nous restituer directement les marchandises dans les plus brefs d\u00e9lais, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous nous avez inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Le d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez les marchandises avant l'expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>

                  Nous prenons \u00e0 notre charge les frais de retour des marchandises.<\/p>

                  Vous n\u2019\u00eates tenu de prendre en charge une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation des marchandises que si cette d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des marchandises.<\/p>

                  \u2013 Fin de l\u2019information sur le droit de r\u00e9tractation \u2013<\/p>

                  XII. Garantie<\/strong><\/h3>
                  1. Information importante: vous achetez ici, dans notre boutique en ligne, des marchandises de deuxi\u00e8me choix. Il s\u2019agit soit de produits pr\u00e9sentant des d\u00e9fauts, principalement d\u2019ordre esth\u00e9tiques, qui n'affectent toutefois pas leur qualit\u00e9 technique, ce que l'on appelle des \u00ab articles de cat\u00e9gorie B \u00bb, c'est-\u00e0-dire des produits que nous ne livrerions pas en temps normal, soit de retours.<\/li>
                  2. Les dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de garantie s\u2019appliquent ; ces dispositions ne sont en aucun cas limit\u00e9es par le contrat conclu entre vous et nous et\/ou par les pr\u00e9sentes CGV.<\/li>
                  3. Si nous ou des tiers vous accordons des garanties pour les produits achet\u00e9s, ces garanties ne limitent en aucun cas vos droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de garantie.<\/li><\/ol>

                    \u00a0<\/h3>

                    XIII. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>
                    1. Les dispositions suivantes ne restreignent pas la garantie l\u00e9gale que nous devons fournir ; toute responsabilit\u00e9 obligatoire qui nous incombe en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits n'en est pas affect\u00e9e.<\/li>
                    2. Par ailleurs, en cas de faute intentionnelle et de n\u00e9gligence grave notre responsablit\u00e9 est exclue sauf s\u2019il y a atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou \u00e0 la sant\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une violation par n\u00e9gligence de nos obligations ou d\u2019une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence d\u2019un de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que les autres dommages r\u00e9sultant d\u2019une n\u00e9gligence grave de notre part ou d\u2019une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave d\u2019un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou auxiliaire d\u2019ex\u00e9cution.<\/li>
                    3. La communication de donn\u00e9es via Internet ne peut, compte tenu de l\u2019\u00e9tat des infrastructures et de la technique, \u00eatre garantie comme exempte d\u2019erreurs, disponible en permanence et accessible en tous lieux. Nous n\u2019assumons donc aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 constante, ininterrompue et ind\u00e9pendante du lieu de notre offre en ligne.<\/li><\/ol>

                      \u00a0<\/h2>

                      XIV. Dispositions finales<\/strong><\/h3>
                      1. Les modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux pr\u00e9sentes CGV sont exhaustifs et d\u00e9finitifs.
                        Pour \u00eatre valides, toute modification ou tout compl\u00e9ment doit \u00eatre effectu\u00e9 par \u00e9crit.<\/li>
                      2. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes CGV s\u2019av\u00e8rent invalides ou le deviennent ult\u00e9rieurement, les autres dispositions n\u2019en sont pas affect\u00e9es et restent pleinement applicables.<\/li><\/ol><\/div><\/div><\/div> <\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\n\n\n\n
                        \n

                        Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des professionnels (\u00c9tat au 20.03.20)<\/strong><\/h2>

                        \u00a0<\/h3>

                        I. Champ d\u2019application, refus de vos CGV, modification des pr\u00e9sentes CGV, langue du contrat<\/strong><\/h3>
                        1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent et font partie int\u00e9grante des contrats conclus entre vous et nous, Topstar GmbH, Augsburger Stra\u00dfe 29, 86863 Langenneufnach, via notre boutique en ligne www.topstar-werksverkauf.de.<\/li>
                        2. Ces CGV ne s\u2019appliquent que si vous agissez en tant que professionnel au sens de l\u2019article 14, paragraphe 1 du BGB (Code civil allemand). L\u2019article 14, paragraphe 1 BGB stipule : \u00ab Est consid\u00e9r\u00e9 comme professionnel toute personne physique ou morale ou soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou ind\u00e9pendante lors de la conclusion d\u2019un acte juridique. \u00bb<\/li>
                        3. Si vous \u00eates consommateur au sens de l\u2019article 13 BGB, nous ne sommes pas dispos\u00e9s \u00e0 conclure un contrat sur la base des pr\u00e9sentes CGV ; dans ce cas, ce sont nos CGV destin\u00e9es aux consommateurs qui s\u2019appliquent. L\u2019article 13 BGB stipule : \u00ab un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es principalement ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante.\u00bb<\/li>
                        4. Si vous pr\u00e9tendez \u00eatre consommateur mais agissez en r\u00e9alit\u00e9 en tant que professionnel, les pr\u00e9sentes CGV pour professionnels s'appliquent \u00e0 la relation contractuelle.<\/li>
                        5. Veuillez noter que nous ne concluons en principe aucun contrat via notre boutique en ligne si votre domicile et\/ou le lieu de livraison se situe en dehors de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne ou sur les \u00eeles allemandes. Si vous souhaitez n\u00e9anmoins une livraison vers un lieu exclu, veuillez nous contacter directement afin que nous puissions d\u00e9cider au cas par cas si et \u00e0 quelles conditions une livraison est possible.<\/li>
                        6. Si vous utilisez vous-m\u00eame des CGV, nous en rejetons par la pr\u00e9sente leur application dans la mesure o\u00f9 elles sont contraires aux pr\u00e9sentes CGV. Vos CGV ne s'appliquent que si et dans la mesure o\u00f9 nous y avons express\u00e9ment consenti et ceci par \u00e9crit au pr\u00e9alable.<\/li>
                        7. La langue utilis\u00e9e pour la conclusion d\u2019un contrat est exclusivement l\u2019allemand. Les traductions de ces CGV ou des contrats conclus avec nous dans d\u2019autres langues ne servent uniquement qu\u2019\u00e0 votre information ; en cas de doute, les CGV et les contrats r\u00e9dig\u00e9s en langue allemande font foi.<\/li><\/ol>

                          \u00a0<\/h2>

                          II. Conclusion du contrat<\/strong><\/h3>
                          1. La repr\u00e9sentation des produits dans notre boutique en ligne ne repr\u00e9sente nullement une offre contractuelle de notre part. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une invitation \u00e0 passer commande (invitatio ad offerendum).<\/li>
                          2. En terminant le processus de commande, vous soumettez une offre ferme d\u2019achat des marchandises affich\u00e9es dans le r\u00e9capitulatif de commande.<\/li>
                          3. Le contrat n\u2019est conclu entre vous et nous qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 nous acceptons votre offre, soit en vous confirmant votre commande par un e mail s\u00e9par\u00e9, soit en exp\u00e9diant la marchandise. Une confirmation de r\u00e9ception de votre commande que nous vous aurions \u00e9ventuellement envoy\u00e9e ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.<\/li><\/ol>

                            \u00a0<\/h2>

                            III. Sauvegarde du contenu du contrat\u00a0<\/strong><\/h3>

                            Les dispositions contractuelles contenant notamment :<\/p>

                            • les marchandises command\u00e9es,<\/li>
                            • les prix des marchandises,<\/li>
                            • les d\u00e9lais de livraison,<\/li>
                            • les pr\u00e9sentes CGV, ainsi que<\/li>
                            • les informations sur le droit de r\u00e9tractation,<\/li><\/ul>

                              vous seront envoy\u00e9es par e\u2011mail lors de l\u2019acceptation de votre offre par nos soins (chiffre II, paragraphe 3 des pr\u00e9sentes CGV).<\/p>

                              Nous ne sommes pas tenus de conserver les dispositions contractuelles que nous vous avons envoy\u00e9es par e mail dans la forme exacte dans laquelle elles vous ont \u00e9t\u00e9 transmises.
                              Si vous souhaitez conserver ces dispositions de mani\u00e8re durable, nous vous recommandons de les imprimer ou de les enregistrer par tout autre moyen appropri\u00e9.<\/p>

                              \u00a0<\/h3>

                              IV. Traitement, utilisation et suppression de vos donn\u00e9es<\/strong><\/h3>

                              1. Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous nous les communiquez :<\/p>

                                a. lors de l\u2019ouverture de votre compte client, ou
                                b. pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>

                                Les donn\u00e9es collect\u00e9es et le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des informations demand\u00e9es figurent sur chaque formulaire correspondant.<\/p><\/li>

                              2. Vous pouvez supprimer votre compte client \u00e0 tout moment \u2013 un simple message \u00e0 notre attention suffit.<\/p>

                                Apr\u00e8s votre demande de suppression, nous ne sommes plus autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es que pour finaliser le traitement du contrat. Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du contrat dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou la suppression de votre compte client, nous bloquons vos donn\u00e9es dans le respect des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pr\u00e9vus par le droit fiscal et commercial, puis les supprimons une fois ces d\u00e9lais expir\u00e9s.
                                Nous ne continuerons \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es apr\u00e8s que vous nous ayez demand\u00e9 leur suppression, que si vous y consent\u00e9 ou si nous avons fait valoir notre droit de r\u00e9serve pour leur utilisation des fins autoris\u00e9es par la loi, auquel cas nous vous en informerons le moment venu.<\/p><\/li>

                              3. Pour ex\u00e9cuter le contrat avec vous, nous collaborons avec des prestataires de services qui nous assistent totalement ou partiellement dans l\u2019accomplissement de nos obligations \u00e0 votre \u00e9gard. Certaines informations et donn\u00e9es personnelles vous concernant leur sont transmises.
                                La transmission se limite toujours au strict n\u00e9cessaire afin que le prestataire puisse remplir sa mission dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. En particulier :<\/p>

                                a. les entreprises de transport mandat\u00e9es re\u00e7oivent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison de la marchandise,
                                b. les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et prestataires de services de paiement re\u00e7oivent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement du paiement.<\/p>

                                Veuillez consulter notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es relative aux transactions de paiement.<\/p><\/li><\/ol>

                                Si nous avons obtenu votre adresse e\u2011mail dans le cadre de votre commande sans que vous ne vous soyez inscrit(e) volontairement \u00e0 notre newsletter ou \u00e0 un service similaire, vous ne recevrez aucune publicit\u00e9 de notre part \u2013 nous respectons votre vie priv\u00e9e\u202f!<\/p>

                                \u00a0<\/h2>

                                V. Conditions de paiement<\/strong><\/h3>
                                1. Le prix d\u2019achat est exigible imm\u00e9diatement d\u00e8s la passation de votre commande.<\/li>
                                2. Veuillez noter que, selon le mode de paiement choisi (p. ex. PayPal), nous pouvons faire appel \u00e0 des \u00e9tablissements bancaires et\/ou prestataires de services financiers auxquels nous transmettons ou devons transmettre les donn\u00e9es vous concernant n\u00e9cessaires au traitement du paiement. En fonction de vos ant\u00e9c\u00e9dents d\u2019achats, il peut arriver au cas par cas selon la m\u00e9thode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9e que nous recevions de l\u2019\u00e9tablissement bancaire et\/ou du prestataire de services financiers un refus ou une r\u00e9ponse n\u00e9gative. Dans un tel cas, nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit :<\/li><\/ol>
                                  • de refuser la conclusion du contrat et de rejeter votre offre (chiffre IV. 2.), ou<\/li>
                                  • si nous avons d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9 votre offre de conclusion du contrat (chiffre IV. 2.), selon notre choix :
                                    a. d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 (paiement avant exp\u00e9dition), ou
                                    b. de r\u00e9silier le contrat conclu avec vous.<\/li><\/ul>

                                    \u00a0<\/h2>

                                    VI. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>
                                    1. La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral. En cas d\u2019un retard de paiement de votre part de plus de 10 jours, nous sommes en droit de r\u00e9silier le contrat et d\u2019exiger la restitution des marchandises d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es.<\/li>
                                    2. De plus, nous convenons avec vous de la clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tendue, jusqu'\u00e0 ce que toutes nos cr\u00e9ances \u00e0 votre \u00e9gard soient r\u00e9gl\u00e9es.<\/li>
                                    3. Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 uniquement dans le cadre de votre activit\u00e9 commerciale habituelle. Dans ce cas, vous nous c\u00e9dez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant d\u2019une telle revente, \u00e0 hauteur de la valeur factur\u00e9e de l'ensemble de nos cr\u00e9ances \u00e0 votre encontre, que la revente ait lieu avant ou apr\u00e8s toute \u00e9ventuelle transformation de la marchandise.<\/li>
                                    4. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 recouvrer directement la creance qui nous a \u00e9t\u00e9 ainsi c\u00e9d\u00e9e (paragraphe 2) ; toutefois, nous n\u2019exercerons ce droit que si :
                                      a. vous ne respectez pas vos obligations de paiement envers nous, ou
                                      b. une demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 ou similaire concernant votre patrimoine a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, ou
                                      c. vous cessez vos paiements.<\/li>
                                    5. Dans la mesure o\u00f9 les cr\u00e9ances qui nous ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es (paragraphe 2) d\u00e9passent de plus de 10 % les cr\u00e9ances \u00e0 garantir, nous lib\u00e9rerons, \u00e0 votre demande, des cr\u00e9ances de notre choix, jusqu\u2019\u00e0 ce que la garantie exc\u00e9dentaire soit ramen\u00e9e au niveau autoris\u00e9.<\/li><\/ol>

                                      \u00a0<\/h3>

                                      VII. Conditions de livraison<\/strong><\/h3>

                                      Nous livrons la marchandise conform\u00e9ment aux accords conclus avec vous. Cela inclut en particulier :<\/p>

                                      • le d\u00e9lai de livraison convenu avec vous,<\/li>
                                      • l'accord concernant le transporteur par lequel nous vous exp\u00e9dions la marchandise,<\/li>
                                      • l'accord pr\u00e9cisant si vous devez prendre en charge les frais d'emballage et d'exp\u00e9dition (frais de port) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur montant.<\/li><\/ul>

                                        \u00a0<\/h2>

                                        VIII. Droit de r\u00e9tention, compensation et cession<\/strong><\/h3>
                                        1. Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que sur la base du m\u00eame rapport contractuel. Au-del\u00e0 de cela, tous les droits de r\u00e9tention \u2013 quel que soit leur fondement juridique \u2013 sont exclus \u00e0 notre encontre.<\/li>
                                        2. Vous n\u2019\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 compenser vos cr\u00e9ances que si elles sont reconnues par nous ou \u00e9tablies de mani\u00e8re d\u00e9finitive par d\u00e9cision judiciaire.<\/li>
                                        3. Vos droits \u00e0 notre encontre ne sont cessibles qu\u2019avec notre accord \u00e9crit.<\/li><\/ol>

                                          \u00a0<\/h2>

                                          IX. Garantie<\/strong><\/h3>
                                          1. Vous \u00eates tenu de v\u00e9rifier nos livraisons imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception.
                                            Si vous constatez des d\u00e9fauts, vous devez les signaler sans d\u00e9lai, au plus tard 8 jours apr\u00e8s la livraison, par \u00e9crit.
                                            Si vous d\u00e9couvrez des d\u00e9fauts cach\u00e9s, ceux ci doivent \u00eatre signal\u00e9s sans d\u00e9lai, au plus tard 8 jours apr\u00e8s leur d\u00e9couverte, \u00e9galement par \u00e9crit.
                                            Le non respect de ces obligations entra\u00eene l\u2019exclusion de tout droit \u00e0 la garantie.<\/li>
                                          2. Le bois et le cuir \u00e9tant des produits naturels, ils peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res variations de couleur et de structure. Celles ci ne constituent pas des d\u00e9fauts et n\u2019ouvrent aucun droit \u00e0 la garantie.<\/li>
                                          3. Nous garantissons la conformit\u00e9 convenue \u2013 \u00e0 l\u2019exception d\u2019\u00e9carts mineurs \u2013 selon notre choix en livrant un produit exempt de d\u00e9faut ou en rem\u00e9diant au d\u00e9faut existant. Si nous optons pour une prestation corrective visant \u00e0 rem\u00e9dier au d\u00e9faut, vous ne disposez d'autres droits de garantie qu'apr\u00e8s deux tentatives de r\u00e9paration infructueuses.<\/li>
                                          4. En cas d\u2019\u00e9chec d\u00e9finitif de la prestation corrective, vous pouvez, \u00e0 votre choix : exiger une r\u00e9duction du prix (minoration), ou demander l\u2019annulation du contrat (r\u00e9tractation). En cas de non-conformit\u00e9 mineure au contrat, notamment en pr\u00e9sence de d\u00e9fauts insignifiants, aucun droit de r\u00e9siliation n\u2019est accord\u00e9. En ce qui concerne l'exercice du droit de r\u00e9siliation ainsi que le droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats, les paragraphes ci apr\u00e8s s\u2019appliquent.<\/li>
                                          5. Il vous incombe d'apporter la preuve de tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la r\u00e9clamation, notamment de l'existence m\u00eame du d\u00e9faut, de la date \u00e0 laquelle celui-ci a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 et du respect des d\u00e9lais de r\u00e9clamation.<\/li>
                                          6. Sauf accord \u00e9crit contraire, les droits \u00e0 la garantie concernant tous les produits livr\u00e9s expirent au bout d\u2019un an. Ils s\u2019\u00e9teignent toutefois pr\u00e9matur\u00e9ment d\u00e8s lors que vous proc\u00e9dez \u00e0 des tentatives de r\u00e9paration ou \u00e0 des modifications, ou que vous ne respectez pas les instructions d'utilisation. Le d\u00e9lai de garantie court \u00e0 compter du jour de la livraison.<\/li>
                                          7. Nous attirons votre attention sur le fait que les caract\u00e9ristiques indiqu\u00e9es dans la description du produit, dans une fiche technique ou sur un \u00e9chantillon ne constituent pas des garanties au sens juridique du terme.
                                            Les caract\u00e9ristiques et garanties allant au-del\u00e0 de la description du produit ne sont consid\u00e9r\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es envers l'acheteur que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment consign\u00e9es par \u00e9crit de notre part.<\/li>
                                          8. Dans la mesure o\u00f9 nous sommes fournisseur ou sous fournisseur au sens du \u00a7 445a BGB, nous convenons de ce qui suit en cas de recours \u00e0 notre encontre :
                                            a. Nous excluons tout droit de recours \u00e0 notre encontre de votre part si vous n'avez pas rempli vos obligations pr\u00e9vues au paragraphe 1 ou si vous ne les avez pas remplies dans les d\u00e9lais impartis.
                                            b. Si la personne \u00e0 l\u2019origine de votre recours envers nous n\u2019est pas un consommateur au sens du \u00a7 13 BGB, nous excluons tout recours \u00e0 notre encontre.
                                            c. Si la personne \u00e0 l\u2019origine de votre recours envers nous est certes un consommateur au sens du \u00a7 13 BGB, mais qu\u2019une garantie lui est accord\u00e9e, par qui que ce soit, en dehors des dispositions l\u00e9gales obligatoires, (ex. par geste commercial, faveur ou pr\u00e9tendument en vertu de droits de r\u00e9tractation l\u00e9gaux), vous ne pouvez exercer aucun recours \u00e0 notre encontre.
                                            d. Les droits de recours expirent dans tous les cas dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 faite et s'\u00e9teignent pr\u00e9matur\u00e9ment d\u00e8s lors que des tentatives de r\u00e9paration ou des modifications ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par vous ou par d'autres intervenants de la cha\u00eene d'approvisionnement, ou que les instructions d'utilisation n'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par vous ou par d'autres intervenants de la cha\u00eene d'approvisionnement.
                                            e. Les paragraphes 5 et 7 s'appliquent \u00e9galement, par analogie, aux droits de recours \u00e0 notre encontre.<\/li>
                                          9. Dans la mesure o\u00f9 vous nous fixez des d\u00e9lais dans le cadre de la garantie ou d\u2019un recours, ceux ci doivent toujours \u00eatre raisonnables. Si vous fixez des d\u00e9lais d\u00e9raisonnablement courts, ceux-ci ne seront pas automatiquement prolong\u00e9s \u00e0 des d\u00e9lais raisonnables par le biais d\u2019une modification visant \u00e0 pr\u00e9server leur validit\u00e9, vous devrez les fixer \u00e0 nouveau avec une dur\u00e9e appropri\u00e9e.<\/li>
                                          10. Information importante : vous achetez ici, dans notre boutique en ligne, des marchandises de deuxi\u00e8me choix, des produits de \u201ccat\u00e9gorie B\u201d, et\/ou des retours ; c'est sur cette base que se fonde l'\u00e9tat th\u00e9orique de la marchandise, d\u00e9terminant pour d'\u00e9ventuelles r\u00e9clamations au titre de la garantie !<\/li><\/ol>

                                            \u00a0<\/h3>

                                            X. Force majeure<\/strong><\/h3>

                                            a) On entend par \u00ab force majeure \u00bb la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une circonstance emp\u00eachant une partie d\u2019ex\u00e9cuter une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, si et dans la mesure o\u00f9 la partie affect\u00e9e par cet obstacle prouve que \u202f:<\/p>

                                            aa) cet obstacle est hors de votre contr\u00f4le dans la mesure du raisonnable ; et
                                            ab) qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible au moment de la conclusion du contrat ; et
                                            ac) que les effets de l\u2019obstacle n\u2019auraient pas pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ou surmont\u00e9s de mani\u00e8re raisonnable par la partie concern\u00e9e.<\/p>

                                            b) Sauf preuve contraire, il est pr\u00e9sum\u00e9 que les \u00e9v\u00e9nements suivants affectant une partie remplissent les conditions \u00e9nonc\u00e9es aux points (aa) et (ab) du paragraphe a) de la pr\u00e9sente clause :<\/p>

                                            ba) guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non), hostilit\u00e9s, attaques, actes commis par des ennemis \u00e9trangers, mobilisation militaire de grande ampleur ;
                                            bb) guerre civile, \u00e9meutes, r\u00e9bellion, r\u00e9volution, prise de pouvoir militaire ou autre, insurrection, actes terroristes, sabotage ou piraterie ;
                                            bc) restrictions mon\u00e9taires ou commerciales, embargo, sanctions ;
                                            bd) actes officiels licites ou illicites, respect de lois ou d\u2019ordres gouvernementaux, expropriation, saisie d\u2019installations, r\u00e9quisition, nationalisation ;
                                            be) peste, pand\u00e9mie, \u00e9pid\u00e9mie, catastrophe naturelle ou ph\u00e9nom\u00e8ne naturel extr\u00eame ;
                                            bf) explosion, incendie, destruction d\u2019\u00e9quipements, interruption prolong\u00e9e de moyens de transport, de t\u00e9l\u00e9communications, de syst\u00e8mes informatiques ou d\u2019\u00e9nergie ;
                                            bg) troubles sociaux majeurs tels que boycott, gr\u00e8ve, lock\u2011out, gr\u00e8ve perl\u00e9e, occupation d\u2019usines ou de b\u00e2timents.<\/p>

                                            c) Une partie qui invoque cette clause avec succ\u00e8s est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles ainsi que de toute obligation de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats ou autre recours contractuel pour inex\u00e9cution, \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019obstacle rend l \u2019execution de la prestation impossible, \u00e0 condition que cela soit notifi\u00e9 sans d\u00e9lai.<\/p>

                                            Si cette notification n\u2019est pas effectu\u00e9e imm\u00e9diatement, la d\u00e9charge ne prend effet qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 la notification parvient \u00e0 l\u2019autre partie.
                                            Si l\u2019effet de l\u2019obstacle ou de l\u2019\u00e9v\u00e9nement invoqu\u00e9 est temporaire, les cons\u00e9quences mentionn\u00e9es ci dessus ne s'appliquent que tant que l\u2019obstacle invoqu\u00e9 emp\u00eache la partie concern\u00e9e d'ex\u00e9cuter le contrat.
                                            Si la dur\u00e9e de l\u2019obstacle invoqu\u00e9 a pour consequence de priver les parties contractantes, de mani\u00e8re significative, de ce qu\u2019elles pouvaient l\u00e9gitimement attendre du contrat, chaque partie a le droit de r\u00e9silier le contrat par notification \u00e0 l\u2019autre partie dans un d\u00e9lai raisonnable.
                                            Sauf accord contraire, les parties conviennent express\u00e9ment que le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par chacune d\u2019elles si la dur\u00e9e de l\u2019obstacle d\u00e9passe 120 jours.<\/strong><\/p>

                                            \u00a0<\/h2>

                                            XI. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>
                                            1. Si vous ou un tiers effectuez des modifications ou travaux de r\u00e9paration sans notre autorisation \u00e9crite et expresse pr\u00e9alable, notre responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences en r\u00e9sultant est exclue. Le d\u00e9lai de prescription n\u2019en est pas affect\u00e9.<\/li>
                                            2. Toutes les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats ou de remboursement de d\u00e9penses inutilement engag\u00e9es que vous pourriez faire valoir \u00e0 notre encontre sont exclues, quel qu\u2019en soit le fondement juridique, sauf si : nous avons agi intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave, ou nous avons manqu\u00e9 par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re \u00e0 des obligations contractuelles essentielles.<\/li>
                                            3. 3. En cas de n\u00e9gligence grave ou de manquement par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re \u00e0 une obligation contractuelle essentielle, les dommages et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s au pr\u00e9judice type et pr\u00e9visible. Toute responsabilit\u00e9 au del\u00e0 de ce cadre n\u2019est engag\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 notre assurance responsabilit\u00e9 civile d\u2019entreprise est tenue de verser des indemnit\u00e9s.<\/li>
                                            4. La responsabilit\u00e9 pour tout dommage ne concernant pas l\u2019objet du contrat est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave.<\/li>
                                            5. La responsabilit\u00e9 en cas d'absence d'une caract\u00e9ristique pour laquelle nous avons assum\u00e9 une garantie, ainsi que la responsabilit\u00e9 en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits, ne sont pas affect\u00e9es par les paragraphes 2, 3 et 4. .<\/li>
                                            6. Par ailleurs, notre responsabilit\u00e9 est illimit\u00e9e pour les dommages :
                                              a. r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 la vie, blessure corporelle ou pr\u00e9judice pour la sant\u00e9 due \u00e0 un manquement par n\u00e9gligence \u00e0 nos obligations ou sur un manquement intentionnel ou par n\u00e9gligence aux obligations d'un de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou d'un de nos auxiliaires d'ex\u00e9cution, ou
                                              b. qui r\u00e9sultent d'un manquement \u00e0 nos obligations par n\u00e9gligence grave de notre part ou d'un manquement intentionnel ou par n\u00e9gligence grave \u00e0 ses obligations de la part d'un de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou agents d'ex\u00e9cution.<\/li>
                                            7. Pour toutes les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats ou demandes de remboursement de d\u00e9penses vaines, qu'elles rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle, qui sont formul\u00e9es \u00e0 notre encontre \u2013 sauf dans les cas vis\u00e9s au paragraphe 6 \u2013 s\u2019applique un d\u00e9lai de prescription d\u2019un an. Ce d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la date pr\u00e9vue \u00e0 l'article 199 du Code civil allemand (BGB). Il prend fin au plus tard \u00e0 l\u2019expiration des d\u00e9lais maximums pr\u00e9vus aux alin\u00e9as 3 et 4 de l'article 199 du Code civil allemand (BGB). Les dispositions l\u00e9gales n\u2019en sont pas affectu\u00e9es<\/li>
                                            8. La communication de donn\u00e9es via Internet ne peut \u00eatre garantie de mani\u00e8re exhaustive, sans erreur et\/ou disponible \u00e0 tout moment compte tenu de l\u2019\u00e9tat des infrastructures et\/ou l\u2019\u00e9tat actuel de la technique. Dans ce contexte, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de la disponibilit\u00e9 constante, ind\u00e9pendante du lieu et ininterrompue de notre offre en ligne.<\/li><\/ol>

                                              \u00a0<\/h2>

                                              XII. Dispositions finales<\/strong><\/h3>
                                              1. Le droit applicable est celui de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/li>
                                              2. Le lieu d\u2019ex\u00e9cution est notre si\u00e8ge social : Augsburger Stra\u00dfe 29, 86863 Langenneufnach<\/li>
                                              3. Pour tout litige, les tribunaux \u00e9tatiques et ordinaires, comp\u00e9tents mat\u00e9riellement et territorialement pour Augsbourg, sont comp\u00e9tents.<\/li><\/ol><\/div><\/div><\/div><\/div> <\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) \u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consommateurs (\u00c9tat : 20.03.2020) \u00a0 I. Champ d\u2019application, langue du contrat Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent et font partie int\u00e9grante des contrats conclus entre vous et nous, Topstar GmbH, Augsburger Stra\u00dfe 29, 86863 Langenneufnach, via notre boutique en […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-3955","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3955","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3955"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3955\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":118019,"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3955\/revisions\/118019"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3955"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3955"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.topstar-werksverkauf.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3955"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}